Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule et Champ d'application

La présente politique définit les règles de collecte, de traitement et de protection des données à caractère personnel au sein de l'École Hexagone. Elle s'applique à tous les usagers : candidats, étudiants, anciens élèves (Alumni) et partenaires.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée, l'Établissement s'engage à traiter les données avec loyauté, licéité et transparence.

Article 2 : Responsable du Traitement

Responsable du traitement : École Hexagone, représenté par Monsieur Xavier AUZANNEAU.

Article 3 : Données Collectées (Principe de Minimisation)

En vertu de l'Article 5.1.c du RGPD, nous ne collectons que les données nécessaires :

• Données d'identification : Nom, prénom, date/lieu de naissance, nationalité, photographie.
• Coordonnées : Adresse, email personnel et académique, téléphone.
• Données académiques : Diplômes antérieurs, relevés de notes, assiduité, dossiers de stages/alternance.
• Données financières : RIB, justificatifs de ressources (bourses), suivi des paiements de scolarité.
• Données techniques : Logs de connexion à l'Espace Numérique de Travail (ENT) et au Wi-Fi.

Article 4 : Finalités et Bases Légales du Traitement

Chaque traitement repose sur un fondement juridique clair (Art. 6 du RGPD) :

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : Gestion des candidatures, inscriptions administratives, organisation des cours, examens, suivi des stages et de l'alternance.
• Obligation légale (Art. 6.1.c) : Transmission des données au Ministère (enquête SISE), gestion des dossiers de bourses, déclaration des accidents de travail des stagiaires.
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : Sécurité des biens et des personnes (vidéoprotection), annuaire des Alumni, promotion de l'établissement.
• Mission d'intérêt public (Art. 6.1.e) : Dans le cadre du Code de l'Éducation, pour la délivrance des diplômes nationaux ou reconnus par l'État.

Article 5 : Traitement des Données Sensibles

Conformément à l'Article 9 du RGPD, le traitement des données relatives au handicap ou à la santé est effectué exclusivement pour permettre l'aménagement des examens ou l'accessibilité des locaux, sur la base du consentement explicite de l'étudiant ou pour des motifs d'intérêt public substantiel.

Article 6 : Destinataires des Données

Les données sont strictement réservées aux services internes : Scolarité, Comptabilité, Relations Entreprises. Elles peuvent être communiquées :

• Aux organismes publics (Rectorat, Ministère, CROUS, OPCO).
• Aux entreprises d'accueil dans le cadre des conventions de stage/alternance.
• Aux prestataires techniques (hébergement de données, logiciels de gestion scolaire).

Article 7 : Durée de Conservation

Conformément à l'Article 5.1.e du RGPD et au Code du Patrimoine :

• Dossier étudiant : 10 ans après le départ de l'établissement (archivage intermédiaire).
• Résultats aux examens et Diplômes : Conservation définitive (Art. L212-1 du Code du Patrimoine).
• Données de prospection : 2 ans après le dernier contact.
• Vidéoprotection : 30 jours maximum.

Article 8 : Sécurité et Confidentialité (Art. 32 du RGPD)

L'Établissement garantit la sécurité des données par :

• Le chiffrement des bases de données sensibles.
• Le contrôle strict des accès physiques et numériques.
• La signature de clauses de confidentialité par l'ensemble du personnel.

Article 9 : Vos Droits

Conformément aux Articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Obtenir copie de vos données personnelles.
• Rectification : Mettre à jour des informations inexactes.
• Effacement : Demander la suppression (sauf si la loi nous oblige à les conserver).
• Opposition : Refuser l'utilisation de vos données pour des newsletters ou événements.
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez le DPO. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10 : Transferts hors Union Européenne

En cas de transfert vers un pays hors UE, l'Établissement s'assure que le destinataire est situé dans un pays disposant d'une décision d'adéquation ou signe des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne.

Article 11 : Modification de la Politique

L'Établissement se réserve le droit de modifier la présente politique pour l'adapter aux évolutions législatives. Les usagers seront informés de toute mise à jour majeure.