Conditions Générales d'Inscription

Article 1 : Objet des Conditions Générales d'Inscription

Les présentes conditions générales d'Inscription (ci-après les « CGI ») s'appliquent aux relations entre l'École Hexagone (ci-après l'École), établissement d'enseignement supérieur privé délivrant des formations liées aux métiers autour du monde de l'informatique. Les présentes CGI sont conclues entre : La SAS CALTEA, dont le siège est situé au 6 rue du Général Audran 92400 COURBEVOIE, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro n°938 934 718 (ci-après la « Société » ou l'École) ; et toute personne physique (ci-après l'Apprenant) qui s'inscrit à une formation diplômante (ci-après le Programme).

Le cycle de formation (ci-après le Cycle) est la durée du programme, qui peut être annuelle ou pluriannuelle pour laquelle l'Apprenant s'engage définitivement. Seule la validation de l'ensemble des années de formation composant le cycle permet l'obtention du diplôme préparé.

Article 2 : Conditions d'Admission

L'École Hexagone est ouverte à tous et les candidatures sont ouvertes tout au long de l'année pour la prochaine période de rentrée. Elles s'effectuent en ligne et hors de la plateforme Parcoursup. Chaque candidature est étudiée sur dossier et selon les résultats obtenus aux épreuves d'admissions et à la suite d'un entretien.

La filière scientifique pour le Baccalauréat n'est pas requise mais un parcours scientifique ou mathématiques est fortement recommandé.

Le candidat ne sera reconnu comme étudiant que si et seulement si :

• Il est reconnu admissible ;
• Il a validé le devis et les CGI par signature électronique ;
• Il a envoyé les documents obligatoires (pièce d'identité, dernier diplôme, relevé de notes, attestation CVEC, et pour les boursiers : notification du Crous) ;
• Il a réglé l'acompte d'inscription.

Configuration informatique requise

Article 3 : Frais de Scolarité et Modalités de Paiement

Formation initiale

Les frais de scolarité en vigueur pour l'année académique en cours, ainsi que les montants d'acompte applicables (nouvel inscrit, réinscription, alternance), sont consultables sur la page Frais de scolarité. Ces montants peuvent être ajustés chaque année en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation.

Sur demande et après validation par l'École, les frais peuvent faire l'objet d'un échelonnement jusqu'à 10 mensualités maximum, de septembre à juin. À défaut d'échéancier validé, la totalité des frais est exigible au plus tard le 1er septembre.

Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par virement bancaire :

• Titulaire : SAS CALTEA
• IBAN : FR76 3000 4013 2800 0143 3699 304
• BIC : BNPAFRPPXXX
• Domiciliation : BNP PARIBAS La Défense

Formation alternée

En fonction des programmes, l'Apprenant peut suivre le Cycle en rythme alterné sous réserve de conclure un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au plus tard 3 mois après la rentrée scolaire. L'inscription en formation initiale sera alors automatiquement résiliée et les frais de dossier intégralement restitués.

Étudiants étrangers

Les étudiants hors Union Européenne doivent obtenir un visa long séjour étudiant via Campus-France. Pour bénéficier du certificat de pré-inscription, le candidat doit :

• Régler les frais de dossier de 50 € ;
• Être reconnu admissible ;
• Signer les CGI ;
• Régler l'acompte de 2 640 €.

Article 4 : Statut d'Étudiant

La validation de l'inscription confère à l'Apprenant le statut d'étudiant. Il recevra un certificat de scolarité et une carte d'étudiant.

Article 5 : Commande et Exécution des Prestations

Les prestations sont décrites sur le site Internet de l'École. Toute commande passée et signée par l'Apprenant vaut engagement ferme et définitif qui ne peut être remis en cause.

Article 6 : Engagement des Parties

L'Apprenant s'engage à collaborer pleinement avec l'École. Son implication est nécessaire pour assurer la bonne exécution du contrat. L'Apprenant est soumis à une obligation de résultat concernant les sollicitations de l'École.

Article 7 : Report ou Changement de Programme

Non-ouverture de programme

Si 10 jours avant la rentrée le nombre d'inscrits est inférieur à 15, l'école peut renoncer à ouvrir le programme et propose : étude sur un autre campus, remboursement intégral, ou report sans frais.

Changement de programme

L'Apprenant peut demander un changement dans un délai de 7 jours suivant la rentrée, une seule fois par année, sous réserve d'acceptation par l'École.

Article 8 : Résiliation Anticipée

Redoublement : La décision relève du Jury de Passage. Le redoublement peut être total ou partiel.

Exclusion : Tout manquement au règlement intérieur expose à des sanctions (avertissement, blâme, renvoi temporaire ou exclusion définitive).

Résiliation par l'Apprenant : Possible uniquement si l'état de santé ne permet plus de poursuivre la formation. Tout semestre commencé est dû.

Article 9 : Propriété Intellectuelle et Confidentialité

L'ensemble des contenus et supports pédagogiques sont protégés par la propriété intellectuelle. L'Apprenant s'engage à les utiliser à titre exclusivement personnel. L'identifiant d'accès à la plateforme virtuelle est personnel et confidentiel.

Article 10 : Responsabilité et Assurance

L'Apprenant s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile et à en fournir une attestation au plus tard lors de la rentrée.

Article 11 : Force Majeure

Aucune partie n'est responsable en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'assurer les cours en présentiel, la formation peut être organisée à distance. Les conditions financières demeurent inchangées.

Article 12 : Protection des Données Personnelles

L'École collecte et traite les données personnelles (email, civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, téléphone) pour la gestion des prestations, l'information et les statistiques. Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact.

Article 13 : Droit à l'Image

L'Apprenant accepte l'utilisation non commerciale de son image dans le cadre de la communication de l'École. Cette cession est sans limite de temps et à titre gratuit. L'Apprenant peut rectifier ou retirer cette autorisation.

Article 14 : Nullité et Modifications

Si l'une des stipulations des CGI était annulée, les autres demeureraient en vigueur.

Article 15 : Loi Applicable

Les présentes CGI sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties feront leurs meilleurs efforts pour un règlement amiable avant de soumettre le litige aux tribunaux compétents.